Vos questions sur l’IFI

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Vous vous posez des questions sur votre IFI ? Cette page vous apporte les réponses aux questions les plus fréquentes sur l’Impôt sur la Fortune Immobilière.

 

Qui doit faire une déclaration IFI ?

 

Toute personne physique détenant un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d’euros doit faire une déclaration IFI.

Les biens des enfants mineurs sont pris en compte dans le calcul du montant de l’IFI des parents. Pour les enfants majeurs, le foyer fiscal pour l’IFI peut-être différent du foyer fiscal de l’impôts sur le revenu. Les enfants majeurs dont le patrimoine net imposable est supérieur à 1,3 million d’euros peuvent être rattachés au foyer fiscal de leur parents pour leur déclaration de revenus. Ils devront toute fois déclarer leur IFI de manière indépendante.

 

Comment calculer son IFI ?

 

Pour calculer son IFI, plusieurs éléments sont à prendre en compte.Les personnes physiques dont le patrimoine net taxable est inférieur ou égal à 1,3 million d’euros ne sont pas soumises à l’IFI.

Vous êtes redevable de l’IFI si votre patrimoine net taxable dépasse le seuil d’imposition de 1,3 million d’euros. Votre IFI sera alors calculé selon le barème progressif suivant :

Taux pour un patrimoine net taxable :

  • entre 0 et 800 000 € : 0 %
  • entre 800 000 € et 1 300 000 € : 0,5 %
  • entre 1 300 000 € et 2 570 000 € : 0,7 %
  • entre 2 570 000 € et 5 000 000 € : 1 %
  • entre 5 000 000 € et 10 000 000 €  : 1,25 %
  • au-delà de 10 000 000 € : 1,5 %

Important : le seuil d’imposition à l’IFI correspond à un patrimoine net taxable de 1,3 million d’ euros. Toutefois, lorsque vous êtes imposable à l’IFI, le calcul commence à 800 000 euros. Avant cette somme, le taux d’imposition qui s’applique est de zéro.

Pour les patrimoines nets taxables compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 €, un système de décote atténuant l’impôt est appliqué. Le montant de cette diminution est de 17 500€ – (1,25 x le montant du patrimoine net taxable).

Quel que soit le montant de votre patrimoine immobilier, vous pouvez diminuer votre IFI en effectuant un don à l’Institut du cerveau. 75% de votre don sera déduit dans la limite globale annuelle de 50 000€.

Cette réduction de votre IFI s’applique aux versements réalisés avant la date limite de votre déclaration de revenus.

 

Quel est le taux de l’IFI ?

 

Le taux de votre imposition au titre de l’IFI dépend du montant de votre patrimoine net taxable si celui-ci est supérieur à 1,3 million d’euros.

Les taux d’imposition sur l’IFI sont calculés selon le barème suivant :

Montant du patrimoine net taxable Taux d’imposition
Patrimoine net taxable compris entre 0€ et 800 000€ 0%
Patrimoine net taxable compris entre 800 001€ et 1 300 000€ 0,5%
Patrimoine net taxable compris entre 1 300 001€ et 2 570 000€ 0,7%
Patrimoine net taxable compris entre 2 570 001€ et 5 000 000€ 1%
Patrimoine net taxable compris entre 5 000 001€ et 10 000 000€ 1,25%
Patrimoine net taxable supérieur à 10 000 000€ 1,5%

 

Il existe une décote pour les patrimoines nets taxables compris entre 1,3 million et 1,4 million d’euros. La décote est calculée selon la formule suivante : 17 500€ – (1,25 % x montant du patrimoine net taxable).

Quelque soit le montant de votre IFI, vous avez la possibilité de déduire 75% du montant de vos dons faits à l’Institut du Cerveau dans la limite de 50 000 euros.

 

Comment déclarer son IFI ?

 

Pour déclarer son IFI, plusieurs éléments sont à prendre en compte. L’IFI est un impôt déclaratif. Les personnes redevables doivent effectuer une déclaration estimative de leurs biens chaque année.

Seules les personnes physiques ayant un patrimoine immobilier dont la valeur nette imposable est strictement supérieure au seuil d’imposition soit 1.300.000 € sont tenues de faire leur déclaration IFI. Les modalités de déclarations de l’IFI sont identiques pour tous les redevables.

Si vous êtes résident français (ou avez une obligation fiscale en France), vous pourrez déclarer votre IFI en ligne en même temps que vos revenus en cochant la case dédiée dans le formulaire de déclaration des revenus. Important : depuis 2019, la déclaration en ligne est obligatoire pour tous les contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès à Internet quel que soit leur revenu fiscal de référence.

 

Si vous ne disposez pas d’un accès à internet, vous n’êtes pas concerné par cette obligation et pouvez déclarer votre IFI via le formulaire papier. Si vous avez déclaré votre IFI l’année précédente, vous recevrez un formulaire 2042-IFI à votre domicile. Vous devrez ensuite renvoyer votre déclaration papier à votre service gestionnaire.

Comment réduire son IFI ?

 

Un moyen simple de réduire votre IFI est de bénéficier de la déduction fiscale qui s’applique aux dons faits aux fondations reconnues d’utilité publique telles que l’Institut du Cerveau. Toute personne physique redevable de l’IFI est éligible à cette déduction fiscale. 75% du montant de votre don sera déduit de votre IFI dans la limite de 50 000€ (soit un don maximal de 66 667€).

La seule condition pour bénéficier de cette déduction fiscale sur votre IFI est de faire votre don avant la date de déclaration de votre IFI et d’utiliser  .

 

Quand doit-on déclarer son IFI ?

 

Votre déclaration IFI est à effectuer en même temps et dans les mêmes délais que votre déclaration d’Impôt sur le Revenu. Toutes les personnes dont le domicile est connecté à internet doivent faire leur déclaration en ligne.

Date limite en version papier Date limite pour la zone 1 par internet (départements 1 à 19, Monaco et non-résidents) Date limite pour la zone 2 par internet (départements 20 à 54, y compris la Corse) Date limite pour la zone 3 par internet (départements 55 à 976)
Le 20 mai Le 26 mai Le 1er juin Le 8 juin

 

Quelle est la date limite pour faire un don IFI ?

 

Afin de bénéficier d’une déduction de 75% du montant de votre don dans la limite de 50 000 euros, vos dons doivent parvenir à l’Institut du Cerveau avant la date limite de dépôt de la déclaration d’impôt sur le revenu en 2021. L’institut du Cerveau vous fera parvenir un reçu fiscal sur lequel le montant de votre don sera indiqué. Vous pouvez déclarer votre don avant la réception du reçu fiscal.

 

Quand doit-on payer l’IFI ?

Voici la date limite de paiement de l’IFI pour l’année 2021 :

Echéance Action à réaliser
15 septembre 2021 Date limite de paiement de l’IFI en version papier.

Pour certaines personnes redevables la date a pu être fixée au 15 novembre. Si cela est votre cas vous recevrez votre avis d’imposition au cours du mois précédent.

 

20 septembre 2021 Date limite de paiement de l’IFI en ligne.

Pour certaines personnes redevables la date a pu être fixée au 15 novembre. Si cela est votre cas vous recevrez votre avis d’imposition au cours du mois précédent.

 

 

Quelle est la différence entre ISF et IFI ?

 

L’IFI remplace l’ISF depuis 2018. La principale différence entre l’ISF (Impôt sur la Fortune) et lIFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) est leur assiette. L’ISF était basée sur tous les actifs des foyers fiscaux (mobiliers et immobiliers) alors que l’IFI se limite au patrimoine immobilier non professionnel. Cela comprend les terrains, les biens (qu’ils soient bâtis ou en construction, ainsi que leurs dépendances) et les bâtiments classés monuments historiques. Les parts détenues auprès de sociétés d’investissement immobilières et les unités de compte d’assurance-vie affiliées à l’immobilier sont également prises en compte dans le calcul de l’IFI.

 

Les dettes déductibles en vigueur pour l’ISF ont presque toutes disparues sauf :

  • les dettes liées à l’acquisition de biens immobiliers (emprunts bancaires par exemple),
  • d’acquisition de parts ou d’actions imposables (au prorata de la valeur des actifs immobiliers taxables),
  • de réparation et d’entretien,
  • les dépenses liées à des travaux (d’amélioration, de construction, de reconstruction ou d’agrandissement)
  • l’imposition liée à des biens immobiliers ( y compris la taxe foncière)

 

L’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation ou les intérêts sur les crédits hors immobilier ne sont pas déductibles de l’IFI.

En revanche, les dons effectués à des fondations reconnues d’utilité publique telles que l’Institut du Cerveau permettent de bénéficier d’une déduction fiscale liée à l’IFI. En effet, 75% du montant de votre don dans la limite de 50 000 euros sera déduit de votre IFI.

Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée au don IFI : https://institutducerveau-icm.org/fr/faire-don-ifi/