Nos procédures de contrôle
Don en confiance
L’Institut du Cerveau a reçu, le 3 novembre 2010, l’agrément du comité de la charte du don en confiance renouvelé en octobre 2022. Ce comité exerce depuis plus de 20 ans la mission de régulation professionnelle de l’appel à la générosité publique. Son action se fonde sur 3 engagements : les organismes agréés doivent respecter des règles de déontologie, ils doivent se plier à une discipline collective vis-à-vis des donateurs, et accepter le contrôle continu des engagements souscrits.
Rapport du commissaire aux comptes
L’Institut du Cerveau – ICM fait appel à un commissaire aux comptes indépendant, le cabinet KPMG, qui contrôle et certifie annuellement les comptes de l’Institut du Cerveau – ICM. Retrouvez le rapport complet de l’audit des comptes 2022.
Situation financière 2022
Compte de résultat par origine et destination (CROD) et compte d’emploi des ressources (CER)
En préambule, il est à noter qu’en raison du changement de calendrier comptable de clôtures des comptes sociaux de la Fondation ICM, l’exercice 2022 ne concerne que les neuf premiers mois de l’année 2022.
Les Produits 2022 par origine
Le financement des projets de recherche est caractérisé par une pluralité des sources de financement avec un ancrage dans une perspective de long terme afin de produire des connaissances et des avancées majeures en neurosciences.
Les produits 2022 s’élèvent à 52,9 M€. Ils comprennent 39,6 M€ de produits de l’exercice et 13,3 M€ de report de ressources affectées et non utilisées au cours d’exercices antérieurs. Les produits de l’exercice correspondent aux revenus de la collecte (12 M€ soit 30 %), eux-mêmes composés de dons (7,9 M€ soit 66 %), de legs et de donations (2,6 M€, soit 22%) et de mécénat (1,5 M€ soit 12 %).
Ils comprennent également :
• Les revenus des activités des plateformes technologiques (6,9 M€) et de collaborations de recherche avec des partenaires industriels (1,7 M€),
• Des subventions publiques et privées (13,3 M€),
• Le financement du « programme IHU » (3,2 M€),
• Des revenus divers (locatifs, refacturations de charges, produits financiers) (2,4 M€).
Les emplois 2022 par destination
Le total général des charges 2022 s’élève à 55,8 M€ : 39,9 M€ utilisés en 2022 et 15,9 M€ à réaliser ultérieurement sur les ressources affectées. Des emplois 2022, le montant des emplois consacrés aux missions sociales s’élève à 34,1 M€, représentant 86 % du total des emplois du CROD.
Les missions sociales de l’Institut du Cerveau concernent :
• Les programmes de recherche,
• Les plateformes technologiques,
• L’animation scientifique et la mise en œuvre d’alliances internationales,
• L’incubation d’entreprises innovantes.
Les financements de projets de recherche sont dédiés principalement aux maladies du système nerveux et aux traumatismes de la moelle épinière. Les plateformes technologiques (neuroimagerie, vectorologie, séquençage génotypage, culture cellulaire, histologie et bioinformatique) viennent en soutien à ces projets.
Les frais de recherche de fonds et de communication correspondent aux charges engagées pour collecter des fonds auprès des particuliers (dons et legs), des entreprises et des fondations privées (correspondant aux actions de mécénat et parrainage), ainsi qu’aux actions de communication. Ils représentent un total de 3,2 M€, soit 8 % du total des emplois du CROD.
Les frais de fonctionnement correspondent aux charges des équipes supports (secrétariat général, finances, ressources humaines, juridique, informatique et logistique) qui représentent 6 % du total des emplois du CROD, soit 2,4 M€.
RESPECT DES DONNEES PERSONNELLES
L’Institut du Cerveau traite les données personnelles de ses donateurs avec le plus grand soin.
Quels sont vos droits ?
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