Nos procédures de contrôle
Don en confiance
L’Institut du Cerveau est labellisé « Don en Confiance » depuis le 3 novembre 2010, label renouvelé le 22 octobre 2022. L’association Don en Confiance exerce depuis plus de 30 ans la mission de contrôle des associations/fondations faisant appel à la générosité du public. La labellisation du Don en Confiance repose sur les 4 grands principes de sa Charte de déontologie : le respect du donateur, la transparence, la recherche d’efficacité et la probité et le désintéressement.
Rapport du commissaire aux comptes
L’Institut du Cerveau – ICM fait appel à un commissaire aux comptes indépendant, le cabinet KPMG, qui contrôle et certifie annuellement les comptes de l’Institut du Cerveau – ICM. Retrouvez le rapport complet de l’audit des comptes 2021.
Les Produits 2021 par origine
Le financement des projets de recherche est caractérisé par une pluralité des sources de financement avec un ancrage dans une perspective de long terme afin de produire des connaissances et des avancées majeures en neurosciences.
Les produits 2021 s’élèvent à 75,1 M€, ils comprennent 56,5 M€ de produits de l’exercice et 18,6 M€ de report de ressources affectées et non utilisées au cours d’exercices antérieurs. Les produits de l’exercice correspondent essentiellement aux revenus de la collecte (20,4 M€ soit 36 %), eux-mêmes composés de dons (13,1 M€ soit 64 %), de mécénat (4,6 M€ soit 23 %), de legs et de donations (2,7 M€, soit 13 %).
Ils comprennent également :
• Les revenus des activités issus des plateformes technologiques (8,4 M€), et de collaborations de recherche avec des partenaires industriels (3,2 M€).
• Des financements compétitifs des projets de recherche publics et privés (17,1 M€).
• Le financement du « programme IHU » (4,1 M€),
• Des revenus divers (locatifs, refacturations de charges, produits financiers) (3,3 M€).
Les charges 2021 par destination
Le total général des charges 2021 s’élève à 73,4 M€ : 52,7 M€ utilisés en 2021 et 20,7 M€ à réaliser ultérieurement sur les ressources affectées. Des emplois 2021, le montant des emplois consacrés aux missions sociales s’élève à 44,3 M€, représentant 85 % du total des emplois du CROD.
Les missions sociales de l’Institut du Cerveau concernent :
• Les programmes de recherche.
• Les plateformes technologiques.
• L’animation scientifique et la mise en œuvre d’alliances internationales.
• L’incubation d’entreprises innovantes.
Les financements de projets de recherche sont dédiés principalement aux maladies du système nerveux et aux traumatismes de la moelle épinière. Les plateformes technologiques (neuroimagerie, vectorologie, séquençage génotypage, culture cellulaire, histologie et bioinformatique) viennent en soutien à ces projets.
Les frais de recherche de fonds et de communication correspondent aux charges engagées pour collecter des fonds auprès des particuliers (dons et legs) et des entreprises et fondations privées (correspondant aux actions de mécénat et parrainage), ainsi qu’aux actions de communication. Ils représentent un total de 4,7 M€, soit 9 % du total des emplois du CROD.
Les frais de fonctionnement correspondent aux charges des équipes supports (secrétariat général, finances, ressources humaines, juridique, informatique et logistique) qui représentent 6 % du total des emplois du CROD, soit 2,9M€.
Les missions sociales de l’Institut du Cerveau concernent :
• Les programmes de recherche ;
• Les plateformes technologiques ;
• L’animation scientifique et la mise en œuvre d’alliances internationales ;
• L’incubation d’entreprises innovantes.
Ces comptes sont rendus publics chaque année et communiqués aux donateurs dans un numéro trimestriel de leur lettre d’information. Ils sont également accessibles sur notre site.
RESPECT DES DONNEES PERSONNELLES
L’Institut du Cerveau traite les données personnelles de ses donateurs avec le plus grand soin.
Quels sont vos droits ?
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