Nos procédures de contrôle
Comité de la Charte
L’Institut du Cerveau – ICM a reçu, le 3 novembre 2010, l’agrément du Comite de la Charte du Don en Confiance renouvelé le 6 octobre 2016, et très récemment le 23 octobre 2019. Ce Comité exerce depuis plus de 20 ans la mission de régulation professionnelle de l’appel à la générosité publique. Son action se fonde sur 3 engagements : les organismes agréés doivent respecter des règles de déontologie, ils doivent se plier à une discipline collective vis-à-vis des donateurs, et accepter le contrôle continu des engagements souscrits.
Rapport du commissaire aux comptes
L’Institut du Cerveau – ICM fait appel à un commissaire aux comptes indépendant, le cabinet DELOITTE qui contrôle et certifie annuellement les comptes de l’Institut du Cerveau – ICM. Retrouvez le rapport complet de l’audit des comptes 2019.
Les ressources 2019
Le financement des projets de recherche est caractérisé par une pluralité des sources de finance- ment avec un ancrage dans une perspective de long terme afin de produire des connaissances et des avancées majeures en neurosciences.
Les emplois 2019
Le total général des emplois 2019 s’élève à 58,3 M€ : 43,4 M€ utilisés en 2019 et 12,6 M€ à réaliser ultérieurement sur les ressources affectées.Des emplois 2019, le montant des emplois consa- crés aux missions sociales s’élève à 36,8 M€, repré- sentant 85 % du total des emplois de l’exercice.
Les missions sociales de l’Institut du Cerveau concernent :
• Les programmes de recherche ;
• Les plateformes technologiques ;
• L’animation scientifique et la mise en œuvre d’alliances internationales ;
• L’incubation d’entreprises innovantes.
Ces comptes sont rendus publics chaque année et communiqués aux donateurs dans un numéro trimestriel de leur lettre d’information. Ils sont également accessibles sur notre site.