Nos procédures de contrôle
Comité de la Charte
L’Institut du Cerveau – ICM a reçu, le 3 novembre 2010, l’agrément du Comite de la Charte du Don en Confiance renouvelé le 6 octobre 2016, et très récemment le 23 octobre 2019. Ce Comité exerce depuis plus de 20 ans la mission de régulation professionnelle de l’appel à la générosité publique. Son action se fonde sur 3 engagements : les organismes agréés doivent respecter des règles de déontologie, ils doivent se plier à une discipline collective vis-à-vis des donateurs, et accepter le contrôle continu des engagements souscrits.
Rapport du commissaire aux comptes
L’Institut du Cerveau – ICM fait appel à un commissaire aux comptes indépendant, le cabinet KPMG, qui contrôle et certifie annuellement les comptes de l’Institut du Cerveau – ICM. Retrouvez le rapport complet de l’audit des comptes 2020.
Les ressources 2020
Le financement des projets de recherche est caractérisé par une pluralité des sources de financement avec un ancrage dans une perspective de long terme afin de produire des connaissances et des avancées majeures en neurosciences.
Les produits 2020 s’élèvent à 63,2 M€, ils comprennent 50,1 M€ de produits de l’exercice et 13,1 M€ de report de ressources affectées et non utilisées au cours d’exercices antérieurs. Les produits de l’exercice correspondent essentiellement aux revenus de la collecte (18,3M€ soit 37%), eux-mêmes composés de dons (11,6 M€ soit 63%), de mécénat (5,3 M€ soit 29%), de legs et de donations (1,4 M€, soit 8%).
Ils comprennent également :
• Les revenus des activités issus des plateformes technologiques (6,2 M€), et de collaborations de recherche avec des partenaires industriels (3,4 M€),
• Des subventions publiques et privées (14,3 M€),
• Le financement du « programme IHU » (4,7 M€),
• Des revenus divers (locatifs, refacturations de charges, produits financiers) (3,1 M€).
À noter : Le montant global des legs, donations et assurances-vie acceptés en 2020 s’élève à 1.9 M€ (versus 1.7 M€ en 2019, soit + 11 %). L’application légale du nouveau règlement comptable à compter du 1er janvier 2020 implique que les legs acceptés en cours de traitement et non encaissés sont désormais comptabilisés au bilan. L’impact de ces fonds reportés sur l’exercice 2020 s’élève à 0.5 M€.
Les emplois 2020
Le total général des charges 2020 s’élève à 62,2 M€ : 45,7 M€ utilisés en 2020 et 16,5 M€ à réaliser ultérieurement sur les ressources affectées. Des emplois 2020, le montant des emplois consacrés aux missions sociales s’élève à 38,2 M€, représentant 84 % du total
des emplois du CROD. Les missions sociales de l’Institut du Cerveau concernent :
• Les programmes de recherche,
• Les plateformes technologiques,
• L’animation scientifique et la mise en œuvre d’alliances internationales,
• L’incubation d’entreprises innovantes.
Les financements de projets de recherche sont dédiés principalement aux maladies du système nerveux et aux traumatismes de la moelle épinière. Les plateformes technologiques (neuroimagerie, vectorologie, séquençage génotypage, culture cellulaire, histologie et bioinformatique) viennent en soutien à ces projets. Les frais de recherche de fonds et de communication correspondent aux charges engagées pour collecter des fonds auprès des particuliers (dons et legs) et des entreprises et fondations privées (correspondant aux actions de mécénat et parrainage), ainsi qu’aux actions de communication. Ils représentent un total de 4,3 M€, soit 10 % du total des emplois du CROD. Les frais de fonctionnement correspondent aux charges des équipes supports (secrétariat général, finances, ressources humaines, juridique, informatique et logistique) qui représentent 6 % du total des emplois du CROD, soit 2,7 M€.
Les missions sociales de l’Institut du Cerveau concernent :
• Les programmes de recherche ;
• Les plateformes technologiques ;
• L’animation scientifique et la mise en œuvre d’alliances internationales ;
• L’incubation d’entreprises innovantes.
Ces comptes sont rendus publics chaque année et communiqués aux donateurs dans un numéro trimestriel de leur lettre d’information. Ils sont également accessibles sur notre site.