Le legs à la fondation ICM : un acte fort et engagé pour le futur de la recherche sur le cerveau et les générations à venir

Alzheimer, Parkinson, sclérose en plaques, tumeurs cérébrales, SLA, AVC… Aujourd’hui, vous pouvez agir contre les maladies neurologiques en donnant une place sur votre testament à la fondation l’Institut du Cerveau et de la Moelle épinière (ICM). Par votre legs, vous aiderez les 700 chercheurs, médecins et experts en neurosciences de l’ICM à accélérer le rythme des découvertes. Pour changer le cours de l’Histoire et trouver des traitements efficaces qui permettront de vivre mieux et en bonne santé. Voici les étapes et points d’attention dans le cadre d’une démarche de transmission à une fondation comme l’ICM.
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A savoir avant de faire un legs

La question de la réserve héréditaire

Il est important de savoir que vos enfants ou votre conjoint si vous n’en avez pas, sont considérés comme des héritiers réservataires. Pour eux la loi prévoit une part « réservataire » dont ils ne peuvent être privés. Vous pouvez disposer librement d’une partie, dite « quotité disponible » qui varie en fonctiondu nombre d’enfants : la moitié de vos biens si vous avez 1 seul enfant, un tiers si vous avez 2 enfants et un quart si vous avez 3 enfants ou plus.

C’est sur cette quotité disponible que vous pouvez décider de soutenir dans votre testament, la fondation Institut du Cerveau – ICM et la lutte contre les maladies du cerveau.

A noter :

  • Si vous n’avez pas d’enfants ou de conjoint, vous pouvez librement répartir l’intégralité de vos biens selon votre volonté,
  • Les parents, frères, sœurs, neveux, nièces, cousins ne sont pas des héritiers réservataires. Ils devront, s’ils sont désignés bénéficiaires, s’acquitter des droits de succession suivants : 45% entre frères et sœurs, 55% entre oncles/tantes et neveux/nièces ou cousins germains, 60% entre parents au-delà du 4e degré et non-parents.

Faire un legs à la fondation Institut du Cerveau – ICM

Vous pouvez léguer des biens dits « meubles » comme une somme d’argent, un compte en banque, du mobilier, des œuvres d’art…ou des biens « immeubles » comme un appartement, une maison, un terrain…

Important : vous conservez tout au long de votre vie l’entière liberté de disposer des biens que vous avez prévus de léguer dans votre testament. La transmission se fera en effet à compter de votre disparition, sur le patrimoine qui restera à ce moment-là.

Léguer passe par la rédaction d’un testament.

Le testament vous permet d’exprimer vos volontés et de définir précisément ce que vous souhaitez transmettre après votre décès.

Il existe 2 formes de testaments.

Le testament olographe

Pour faire simplement, vous pouvez rédiger icm-legs-image-legs-testamentvotre testament vous-même sur une feuille de papier. Dans ce cas, il doit impérativement être écrit de votre main : il ne doit pas être tapé sur un ordinateur ou écrit par un proche sous votre dictée. Vous devez également veiller à le dater précisément (jour, mois et année) et le signer.

Si vous désignez une personne dans votre testament, bien préciser ses prénom, nom et adresse. Si vous désignez un organisme, indiquez son nom et son adresse.

Par exemple, pour désigner notre Institut comme bénéficiaire de votre legs, voici le libellé à indiquer :

« L’Institut du Cerveau et de la Moelle épinière situé à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière – 47, boulevard de l’hôpital – 75013 Paris »

Si vous choisissez cette forme de testament dite « olographe » (ce qui signifie écrit à la main), nous vous conseillons fortement de le faire enregistrer au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV) dit aussi « fichier des notaires », qui centralise l’existence de tous les testaments reçus par les notaires. Cette démarche revient à 50€ environ

Pour cela, vous devez remettre votre testament à un notaire qui le conservera et enregistrera les informations liées au dépôt de votre testament dans ce fichier central. Il pourra également, si vous le souhaitez, vérifier auparavant avec vous que votre testament est en tous points conforme.

Au moment de votre succession, la première chose que fera le notaire chargé du règlement de la succession sera d’interroger ce Fichier Central ce qui lui permettra d’accéder rapidement à votre testament. L’enregistrement dans ce Fichier vous assure donc que vos volontés seront respectées, tandis qu’un testament sur papier libre, laissé à votre domicile, peut disparaitre ou ne pas être retrouvé.

A noter :

  • La consultation du Fichier Central ne peut se faire qu’après le décès du testateur,
  • Le Fichier Central ne révèle pas le contenu du testament mais uniquement son existence et le lieu de dépôt.

Si vous jugez que votre situation familiale et patrimoniale est complexe, nous vous conseillons plutôt que de faire un testament « olographe », d’opter pour un testament « authentique ».

Le testament authentique

Il s’agit d’un testament rédigé par un notaire, à partir des souhaits que vous lui indiquez. Ce testament se fait devant deux témoins de votre choix (qui ne sont pas les légataires) ou en présence d’un second notaire. Automatiquement, le notaire enregistrera votre testament au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés.

Important : 

Vous pouvez modifier vos dispositions testamentaires à tout moment, même si votre testament est enregistré au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés.

Deux possibilités :

  • Soit vous en rédigez un nouveau en commençant bien par la formule « Ceci est mon testament qui révoque toutes les dispositions testamentaires antérieures », et en pensant bien à le dater et signer. Puis vous demander à un notaire de l’enregistrer au Fichier Central des Dernières Volontés.
  • Soit vous souhaitez rajouter une disposition, dans ce cas il vous suffit de rédiger un « codicille » qui commence ainsi : « Codicille à mon testament du . Je soussigné…, domicilié à…., confirme les termes de ce testament et ajoute les dispositions suivantes… ». Dans ce cas vous devez aussi le faire enregistrer, par mesure de sécurité, au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés.

Si au fil des ans plusieurs codicilles sont écrits, il est alors préférable de réécrire complètement son testament en annulant bien toutes les dispositions antérieures.

Le saviez-vous ? Si vous ne faites pas de testament, et si vous n’avez que des parents éloignés (au-delà du sixième degré), ceux-ci ne seront pas considérés comme héritiers par la loi et l’intégralité de votre succession reviendra à l’Etat. 

Trois formes de legs

Il existe trois formes de legs pouvant être effectués au profit de la fondation Institut du Cerveau – ICM au travers du testament :

  1. Le legs universel : vous léguez la totalité de vos biens. Exemple de formulation de testament pour un legs universel :

    « Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions testamentaires antérieures. Je soussigné(e)……(nom,prénom), né(e) à………..le…………, domicilié(e) (adresse)……institue pour légataire universel l’Institut du Cerveau et de la Moelle épinière, ayant son siège à l’hôpital Pitié-Salpêtrière – 47 boulevard de l’hôpital – 75013 Paris. Je lui lègue tous les biens mobiliers et immobiliers qui constitueront ma succession au jour de mon décès. Fait à ……….le………… » Signature. 

    Découvrez notre film didactique sur le legs universel où Jacques, sans enfants*, prévoit de transmettre l’ensemble de ses biens à l’Institut du Cerveau :

    (*) : en l’absence de conjoint ou d’enfants (héritiers réservataires), vous pouvez transmettre l’intégralité de vos biens selon votre volonté.

    Si vous souhaitez léguer à un parent éloigné (neveu/nièce, cousin) ou à un ami, ainsi qu’à l’Institut du Cerveau – ICM, il est conseillé de désigner l’Institut du Cerveau – ICM légataire universel avec la charge de reverser, à votre parent ou ami, un legs particulier net de frais et de droit. C’est l’Institut du Cerveau – ICM qui réglera la part des droits de successions et les frais de notaire pour la partie qui va revenir à votre proche. Le reste de votre héritage reviendra à l’Institut du Cerveau – ICM > voir exemple Legs universel avec charge dans le chapitre ci-dessous Vos questions sur le legs, nos réponses.

  2. Le legs à titre universel : vous léguez une catégorie de biens (par exemple : l’ensemble de mes biens immobiliers, ou tous mes comptes bancaires), ou une quote-part de vos biens (exemple : 30% de mon patrimoine)
  3. Le legs particulier : vous léguez un ou plusieurs bien précisément désignés (par exemple : un appartement, un compte bancaire…)

Un accompagnement sur mesure pour votre legs

Madame Carole Clément, Responsable des legs, donations et assurances-vie visuel-carole-contact-confidentialite-blocet des relations avec les testateurs à l’Institut du Cerveau – ICM, se tient à votre disposition pour répondre à vos questions, en toute confidentialité et sans engagement de votre part.

Vous pouvez la contacter au 01 57 27 41 41 ou par email.

Elle pourra si besoin vous mettre en contact avec une notaire qui vous donnera des conseils adaptés à votre situation familiale et patrimoniale. Vous pouvez également lui confier des souhaits particuliers qui ne figurent pas dans votre testament comme par exemple remettre des biens ayant une valeur affective à des proches, confier un animal de compagnie à une personne de votre connaissance, ou des souhaits concernant vos obsèques. L’Institut du Cerveau – ICM aura toujours à coeur de respecter vos volontés.

Elle peut également répondre à vos questions sur l’organisation de la fondation Institut du Cerveau – ICM, sur les équipes et programmes de recherche, et organiser une visite de l’Institut du Cerveau – ICM, afin que vous puissiez découvrir in situ où travaillent les chercheurs, et comment sont utilisés les dons et legs que nous recevons.

Vos questions sur le legs, nos réponses

L’Institut du Cerveau règle-t-il des droits de succession sur l’héritage que j’ai prévu de lui transmettre par testament ?

Non, l’Institut ne règle aucun impôt sur votre succession.

En effet, l’Institut du Cerveau est une Fondation Reconnue d’Utilité Publique (décret du 13 septembre 2006), habilitée à recevoir legs, donations et assurances-vie en étant totalement exonéré du paiement des droits de succession et mutation. L’intégralité de ce que vous transmettez par testament, ou dans le cadre d’une assurance-vie, bénéficiera donc directement à la recherche sur le cerveau et la lutte contre les maladies neurologiques.

Sans enfants, je voudrais léguer mon héritage à mon neveu tout en soutenant l’Institut du Cerveau – ICM. Comment faire? 

Il s’agit du legs universel avec charge. Pour léguer à une personne qui est un parent éloigné (neveu, cousin) ou un proche qui n’est pas de la famille (ami, fille d’un ami…), il vous suffit de faire un legs universel à l’Institut du Cerveau et de la Moelle épinière (Institut du Cerveau – ICM) en lui demandant de remettre un legs particulier (net de frais et de droits) à cette personne. C’est l’Institut du Cerveau – ICM qui réglera la part des droits de successions et les frais de notaire à la place de la personne. Le reste de votre héritage reviendra à l’Institut du Cerveau – ICM.

Exemple :

> SI VOUS LEGUEZ 100 000 €  DROITS DE SUCCESSION POUR VOTRE AMI POUR L’Institut du Cerveau – ICM
Si vous transmettez directement à un ami (60% d’imposition) 60 000 € 40 000 € 0 €
Si vous transmettez à l’Institut du Cerveau – ICM avec charge de délivrer un legs particulier de 40 000 € à votre ami 24 000 € 40 000 € 36 000 €

L’Institut du Cerveau – ICM estime qu’au moins 30% de la somme léguée doit revenir à sa mission d’intérêt général, une fois le legs particulier versé et les frais de succession afférents payés. N’hésitez pas à nous contacter avant la rédaction du testament pour sécuriser le montage du legs.

Existe-t-il une somme minimale que je puisse léguer à l’Institut du Cerveau – ICM ?

Il n’existe pas de montant minimal pour effectuer un legs à l’Institut du Cerveau – ICM. Tous les biens transmis, quel que soit leur montant, sont utiles pour nous permettre de faire avancer la recherche et mettre au point de nouveaux traitements pour vaincre les maladies du cerveau.

Comment sera utilisé mon legs et comment puis-je être assuré de sa bonne utilisation ?

Pour maintenir une recherche d’excellence, la gouvernance et l’organisation de l’Institut ont comme maitre mots simplicité, transparence et efficacité, avec notamment :

  • Un conseil d’administration composé de membres fondateurs, de personnalités qualifiées (grands professeurs), de membres de droit (Inserm, CNRS, Sorbonne Université, AP-HP) et des amis de la fondation,
  • Un conseil scientifique composé des meilleurs experts internationaux en neurosciences (des Etats-Unis, d’Angleterre, d’Allemagne), qui assiste le conseil d’administration sur les grandes orientations et les programmes scientifiques de l’Institut
  • Un comité d’éthique et de déontologie qui contribue à la conduite éthique de la recherche
  • Un agrément du Comité de la Charte du Don en Confiance : organisme qui exerce depuis 20 ans la mission de régulation professionnelle de l’appel à la générosité publique. Ses experts indépendants réalisent un contrôle continu de l’Institut
  • L’appel à un commissaire aux comptes indépendant.
  • Un rapport d’activité et financier détaillé, établi chaque année. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre dernier rapport annuel.

leg association recherche

Depuis la création de l’Institut du Cerveau – ICM en 2010, des avancées cruciales ont déjà été réalisées sur la compréhension du cerveau et la manière d’envisager le traitement de ses maladies. Ces succès nous donnent confiance dans l’avenir.

Demain, grâce aux nouvelles technologies et aux prochaines découvertes de nos chercheurs, nous pourrons prévenir et guérir des pathologies aujourd’hui incurables : Alzheimer, Parkinson, sclérose en plaques, épilepsie, tumeurs cérébrales, AVC, SLA, maladies neurologiques rares…Qui ne connaît pas une personne touchée dans son entourage ? Il s’agit d’un enjeu majeur de santé publique et nous avons besoin de la mobilisation de tous pour y répondre.

En faisant un legs, vous permettrez à la recherche en neurosciences de se poursuivre et d’inventer le monde de demain.

Merci infiniment pour cet acte fort de générosité en faveur des générations à venir

Investissez dans la recherche et permettez aux plus jeunes qui vous entourent de ne jamais connaître ces maladies.

VOUS ÊTES NOTAIRE OU GESTIONNAIRE DE PATRIMOINE ?

Créé en 2010 au cœur de l’Hôpital de la Pitié-Salpêtrière (Paris 13ième), l’Institut du Cerveau et de la Moelle épinière (Institut du Cerveau – ICM) est une Fondation reconnue d’utilité publique, par décret en date du 13 septembre 2006, habilitée à recevoir legs, donations et assurances-vie en étant totalement exonéré du paiement des droits de succession et mutation.

Nos coordonnées exactes à faire figurer, dans le cadre d’un testament rédigé en faveur de l’Institut du Cerveau – ICM ou de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie sont :

Institut du Cerveau et de la Moelle épinière situé à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, 47 boulevard de l’hôpital-75013 Paris.

Nous pouvons vous transmettre une copie de nos statuts si vous le souhaitez.

A cet effet, n’hésitez pas à contacter Carole Clément, responsable de la relation avec les testateurs au 01 57 27 41 41 ou carole.clement@icm-institute.org.

Elle pourra également, si vous le souhaitez, organiser à votre attention une visite personnalisée de l’Institut (avec certains de vos clients ou les notaires de votre étude) afin que vous puissiez voir, in situ, comment travaillent les chercheurs et comment les dons et legs en faveur de l’Institut du Cerveau – ICM sont utilisés. Vous pourrez également venir assister aux conférences scientifiques grand public, au cours desquelles nos chercheurs présentent leurs dernières avancées et découvertes, sur le cerveau et les maladies neurologiques.

Si vous avez une question au sujet d’une succession en cours, notre service juridique est également à votre disposition (ext-i.roqueplo@icm-institute.org).

Sachez que c’est le Président de l’Institut du Cerveau – ICM qui a la responsabilité d’accepter les legs et qui informe le Conseil d’Administration de sa décision. Cela nous permet d’être très réactif dans le règlement des successions.

A noter : vos clients peuvent par ailleurs bénéficier d’importants avantages fiscaux (réduction de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66%, ou de l’IFI à hauteur de 75% du montant du don) tout en soutenant des projets de recherche innovants sur les maladies du cerveau. N’hésitez pas à nous contacter.

CONTACT visuel-carole-contact-confidentialite-bloc

Madame Carole Clément,
Responsable des relations donateurs et des legs, donations et assurances-vie, se tient à votre entière disposition. N’hésitez pas à la contacter au 01 57 27 41 41 ou par email.