Le legs à la fondation ICM : un acte fort et engagé pour le futur de la recherche sur le cerveau et les générations à venir

Alzheimer, Parkinson, sclérose en plaques, tumeurs cérébrales, SLA, AVC, épilepsie, dépression... Aujourd’hui, vous pouvez agir contre les maladies du cerveau en donnant une place sur votre testament à la fondation l’Institut du Cerveau. Par votre legs, vous aiderez les 700 chercheurs, médecins et experts en neurosciences de l'Institut du Cerveau à accélérer le rythme des découvertes. C'est avec vous que l'on pourra vaincre ensemble le plus grand défi du  XXIème siècle : vaincre les maladies du cerveau. Voici les étapes et points d’attention dans le cadre d’une démarche de transmission à une fondation comme l’Institut du Cerveau.
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A savoir avant de faire un legs

Si vous avez des enfants ou un conjoint la question de la réserve héréditaire

Il est important de savoir que vos enfants ou votre conjoint si vous n’en avez pas, sont considérés comme des héritiers réservataires. Pour eux la loi prévoit une part « réservataire » dont ils ne peuvent être privés. Vous pouvez disposer librement d’une partie, dite « quotité disponible » qui varie en fonctiondu nombre d’enfants : la moitié de vos biens si vous avez 1 seul enfant, un tiers si vous avez 2 enfants et un quart si vous avez 3 enfants ou plus.

C’est sur cette quotité disponible que vous pouvez décider de soutenir dans votre testament, la fondation Institut du Cerveau – ICM et la lutte contre les maladies du cerveau.

A noter :

  • Si vous n’avez pas d’enfants ou de conjoint, vous pouvez librement répartir l’intégralité de vos biens selon votre volonté,
  • Les parents, frères, sœurs, neveux, nièces, cousins ne sont pas des héritiers réservataires. Ils devront, s’ils sont désignés bénéficiaires, s’acquitter des droits de succession importants : 45% entre frères et sœurs, 55% entre oncles/tantes et neveux/nièces ou cousins germains, 60% entre parents au-delà du 4e degré et non-parents.

Faire un legs à la fondation Institut du Cerveau

Vous pouvez léguer des biens dits « mobiliers » comme une somme d’argent, un compte en banque, du mobilier, des œuvres d’art…ou des biens « immobiliers » comme un appartement, une maison, un terrain…

Important : vous conservez tout au long de votre vie l’entière liberté de disposer des biens que vous avez prévus de léguer dans votre testament. La transmission se fera en effet à compter de votre disparition, sur le patrimoine qui restera à ce moment-là.

Léguer passe par la rédaction d’un testament

Le testament vous permet d’exprimer vos volontés et de définir précisément ce que vous souhaitez transmettre après votre décès.

Il existe 2 formes de testaments.

Le testament olographe

Pour faire simplement, vous pouvez rédiger icm-legs-image-legs-testamentvotre testament vous-même sur une feuille de papier. Dans ce cas, il doit impérativement être écrit de votre main : il faut toujours le commencer par « Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions testamentaires antérieures « .

Il ne doit pas être tapé sur un ordinateur ou écrit par un proche sous votre dictée. Vous devez également veiller à le dater précisément (jour, mois et année) et le signer.

Si vous désignez une personne dans votre testament, bien préciser ses prénom, nom et adresse. Si vous désignez un organisme, indiquez son nom et son adresse.

Par exemple, pour désigner notre Institut comme bénéficiaire de votre legs, voici le libellé à indiquer :

« L’Institut du Cerveau situé à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière – 47, boulevard de l’hôpital – 75013 Paris »

Si vous choisissez cette forme de testament dite « olographe » (ce qui signifie écrit à la main), nous vous conseillons fortement de le faire enregistrer au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV) dit aussi « fichier des notaires », qui centralise l’existence de tous les testaments reçus par les notaires. Cette démarche revient à 50€ environ

Pour cela, vous devez remettre votre testament à un notaire qui le conservera et enregistrera les informations liées au dépôt de votre testament dans ce fichier central. Il pourra également, si vous le souhaitez, vérifier auparavant avec vous que votre testament est en tous points conforme.

Au moment de votre succession, la première chose que fera le notaire chargé du règlement de la succession sera d’interroger ce Fichier Central ce qui lui permettra d’accéder rapidement à votre testament. L’enregistrement dans ce Fichier vous assure donc que vos volontés seront respectées, tandis qu’un testament sur papier libre, laissé à votre domicile, peut disparaitre ou ne pas être retrouvé.

A noter :

  • La consultation du Fichier Central ne peut se faire qu’après le décès du testateur,
  • Le Fichier Central ne révèle pas le contenu du testament mais uniquement son existence et le lieu de dépôt.

Si vous jugez que votre situation familiale et patrimoniale est complexe, nous vous conseillons plutôt que de faire un testament « olographe », d’opter pour un testament dit « authentique ».

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Le testament dit « authentique »

Il s’agit d’un testament rédigé par un notaire, à partir des souhaits que vous lui indiquez. Ce testament se fait devant deux témoins de votre choix (qui ne sont pas les légataires) ou en présence d’un second notaire. Automatiquement, le notaire enregistrera votre testament au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés.

Important : 

Vous pouvez modifier vos dispositions testamentaires à tout moment, même si votre testament est enregistré au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés.

Vous souhaitez rajouter une disposition, dans ce cas il vous suffit de rédiger un « codicille » qui commence ainsi : « Codicille à mon testament du . Je soussigné…, domicilié à…., confirme les termes de ce testament et ajoute les dispositions suivantes… ». Dans ce cas vous devez aussi le faire enregistrer, par mesure de sécurité, au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés.

Si au fil des ans plusieurs codicilles sont écrits, il est alors préférable de réécrire complètement son testament en annulant bien toutes les dispositions antérieures.

Le saviez-vous ? Si vous ne faites pas de testament, et si vous n’avez que des parents éloignés (au-delà du sixième degré), ceux-ci ne seront pas considérés comme héritiers par la loi et l’intégralité de votre succession reviendra à l’Etat. 

Trois formes de legs

Il existe 3 formes de legs pouvant être effectués au profit de la fondation Institut du Cerveau – ICM au travers du testament :

  1. Le legs universel : vous léguez la totalité de vos biens.
    Exemple de formulation de testament pour un legs universel :

    « Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions testamentaires antérieures. Je soussigné(e)……(nom,prénom), né(e) à………..le…………, domicilié(e) (adresse)……institue pour légataire universel l’Institut du Cerveau et de la Moelle épinière, ayant son siège à l’hôpital Pitié-Salpêtrière – 47 boulevard de l’hôpital – 75013 Paris. Je lui lègue tous les biens mobiliers et immobiliers qui constitueront ma succession au jour de mon décès. Fait à ……….le………… » Signature. 

    Découvrez notre film didactique sur le legs universel où Jacques, sans enfants*, prévoit de transmettre l’ensemble de ses biens à l’Institut du Cerveau :

    (*) : en l’absence de conjoint ou d’enfants (héritiers réservataires), vous pouvez transmettre l’intégralité de vos biens selon votre volonté.

    Si vous souhaitez léguer à un parent éloigné (neveu/nièce, cousin) ou à un ami, ainsi qu’à l’Institut du Cerveau – ICM, il est conseillé de désigner l’Institut du Cerveau – ICM légataire universel avec la charge de reverser, à votre parent ou ami, un legs particulier net de frais et de droit. C’est l’Institut du Cerveau – ICM qui réglera la part des droits de successions et les frais de notaire pour la partie qui va revenir à votre proche. Le reste de votre héritage reviendra à l’Institut du Cerveau – ICM > voir exemple Legs universel avec charge dans le chapitre ci-dessous Vos questions sur le legs, nos réponses.

  2. Le legs à titre universel : vous léguez une catégorie de biens (par exemple : l’ensemble de mes biens immobiliers, ou tous mes comptes bancaires), ou une quote-part de vos biens (exemple : 30% de mon patrimoine)
  3. Le legs particulier : vous léguez un ou plusieurs bien précisément désignés (par exemple : un appartement, un compte bancaire…)

Un accompagnement sur mesure pour votre legs

Madame Carole Clément, Responsable des legs, donations et assurances-vie et des relations avec les testateurs à l’Institut du Cerveau, se tient à votre disposition pour répondre à vos questions, en toute confidentialité et sans engagement de votre part.

Vous pouvez la contacter au 01 57 27 41 41 ou par email.

Elle pourra si besoin vous mettre en contact avec la notaire qui vous donnera des conseils adaptés à votre situation familiale et patrimoniale. Vous pouvez également lui confier des souhaits particuliers qui ne figurent pas dans votre testament comme par exemple remettre des biens ayant une valeur affective à des proches, confier un animal de compagnie à une personne de votre connaissance, ou des souhaits concernant vos obsèques. L’Institut du Cerveau – ICM aura toujours à coeur de respecter vos volontés.

Elle peut également répondre à vos questions sur l’organisation de la fondation Institut du Cerveau, sur les équipes et programmes de recherche, et organiser une visite de l’Institut du Cerveau, afin que vous puissiez découvrir in situ où travaillent les chercheurs, et comment sont utilisés les dons et legs que nous recevons.

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Vos questions sur le legs, nos réponses

L’Institut du Cerveau règle-t-il des droits de succession sur l’héritage que j’ai prévu de lui transmettre par testament ?

Non, l’Institut ne règle jamais aucun impôt sur les successions.

En effet, l’Institut du Cerveau est une Fondation Reconnue d’Utilité Publique (décret du 13 septembre 2006), habilitée à recevoir legs, donations et assurances-vie en étant totalement exonéré du paiement des droits de succession et mutation. L’intégralité de ce que vous transmettez par testament, ou dans le cadre d’une assurance-vie, bénéficiera donc directement à la recherche sur le cerveau et la lutte contre les maladies du cerveau.

Sans enfants, je voudrais léguer mon héritage à mon neveu tout en soutenant l’Institut du Cerveau. Comment faire? 

Il s’agit du legs universel avec charge. Pour léguer à une personne qui est un parent éloigné (neveu, cousin) ou un proche qui n’est pas de la famille (ami, fille d’un ami…), il vous suffit de faire un legs universel à l’Institut du Cerveau en lui demandant de remettre un legs particulier (net de frais et de droits) à cette personne. C’est l’Institut du Cerveau qui réglera la part des droits de successions et les frais de notaire à la place de la personne. Le reste de votre héritage reviendra à l’Institut du Cerveau.

Exemple :

> SI VOUS LEGUEZ 100 000 €  DROITS DE SUCCESSION POUR VOTRE AMI POUR L’INSTITUT DU CERVEAU
Si vous transmettez directement à un ami (60% d’imposition) 60 000 € 40 000 € 0 €
Si vous transmettez à l’Institut du Cerveau avec charge de délivrer un legs particulier de 40 000 € à votre ami 24 000 € 40 000 € 36 000 €

Nous vous conseillons d’en parler avec votre notaire ou de nous contacter avant la rédaction du testament pour vérifier sa faisabilité.

Comment faire pour transmettre ses biens lorsqu’on est un couple sans enfant ?

Si vous êtes un couple, et que vous souhaitez transmettre votre patrimoine à l’Institut du Cerveau au décès du dernier d’entre vous. Vous devez chacun rédiger un testament « croisé » (jamais un seul testament), comme le montre la vidéo ci-dessous.

Existe-t-il une somme minimale que je puisse léguer à l’Institut du Cerveau?

Il n’existe pas de montant minimal pour effectuer un legs à l’Institut du Cerveau. Tous les biens transmis, quel que soit leur montant, sont utiles pour nous permettre de faire avancer la recherche et mettre au point de nouveaux traitements pour vaincre les maladies du cerveau.

Pourquoi choisir de faire un legs à la fondation de l’Institut du Cerveau ?

Voici les raisons qui reviennent le plus souvent parmi nos donateurs. Il y en a principalement 4:

  • « Le meilleur des 2 mondes » : situé dans l’Hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris, l’Institut du Cerveau a d’un côté, hérité de l’excellence de cet hôpital, berceau de la neurologie moderne. De l’autre, avec 700 chercheurs du monde entier, l’Institut du Cerveau est un institut résolument jeune et tourné vers le futur. Les fondements d’une médecine prédictive ont déjà été lancés avec la création de notre centre de neuro-informatique capable d’exploiter des millions de données cliniques et d’imagerie médicales.
  • « Une recherche spécialisée sur le cerveau et toutes ses maladies  » : pour comprendre son fonctionnement et lutter contre toutes ses maladies, chercheurs, biologistes, généticiens, mathématiciens, neurologues et psychiatres, informaticiens, ingénieurs, personnel paramédical travaillent tous ensemble à l’Institut du Cerveau – ICM. L’accès aux 10 plateformes technologiques de pointe de l’Institut est un véritable accélérateur de recherche pour les 25 équipes qui collaborent avec d’autres équipes prestigieuses partout dans le monde. Grâce à l’incubateur de l’Institut du Cerveau – ICM, premier partenaire santé de la Station F, les avancées sont transformées en nouveaux traitements.
  • « Un accès direct à notre institut » : en soutenant notre Institut, nos testateurs valorisent de pouvoir avoir une relation directe avec nos chercheurs. Visiter notre centre et suivre dans le temps les avancées de telle ou telle équipe. Aussi ceux qui ont parfois été tenté par des fondations qui offrent un grand panel de causes et pour chacune de multiples projets qui varient chaque année, ont préféré rester dans le temps à nos côtés.
  • Un écosystème unique et performant : unité mixte de recherche (UMR), l’Institut du Cerveau a adopté depuis sa création une gouvernance reposant sur un partenariat fort public-privé avec ses partenaires publics (INSERM, CNRS, Sorbonne-Université, AP-HP). C’est notamment la générosité du public qui permet aux chercheurs de collaborer sur des projets à haut risques de leur choix, avec l’appui de plateformes technologiques de premier niveau.

Enfin, l’Institut du Cerveau – ICM s’est doté d’une gouvernance et d’une organisation efficace et transparente avec :

  • un Conseil d’Administration présidé par le Pr Gérard Saillant, Président de l’Institut du Cerveau – ICM et 15 personnes émanant de 4 collèges : le collège des fondateurs, le collège des Amis de la fondation, le collège des personnalités qualifiées et le collège des membres de droit.
  • un Conseil Scientifique (SAB) qui assiste le Conseil d’administration ou le Directeur général sur les grandes orientations. Il est composé des meilleurs experts internationaux en neurosciences. Tous les 5 ans, l’Institut du Cerveau – ICM est évalué par le Haut Conseil de l’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (HCERES) sur la qualité de ses travaux de recherche, son organisation, sa stratégie et ses projets scientifiques à 5 ans.
  • un Comité d’Ethique et de Déontologie
  • l’agrément du don en confiance, organisme qui exerce depuis 20 ans la mission de régulation professionnelle de l’appel à la générosité publique. Les principes de la charte sont le respect du donateur et de sa volonté, la transparence, la recherche d’efficacité et enfin, la probité et le désintéressement dans la réalisation de nos missions. Le contrôle est continu et effectué par des contrôleurs bénévoles experts indépendants. Quant au renouvellement du label, qui a lieu tous les 3 ans, il est conditionné à un audit général.
  • le contrôle d’un commissaire aux comptes indépendant

 

Depuis la création de l’Institut du Cerveau – ICM en 2010, des avancées cruciales ont déjà été réalisées sur la compréhension du cerveau et la manière d’envisager le traitement de ses maladies. Ces succès nous donnent confiance dans l’avenir.

Demain, grâce aux nouvelles technologies et aux prochaines découvertes de nos chercheurs, nous pourrons prévenir et guérir des pathologies aujourd’hui incurables : Alzheimer, Parkinson, sclérose en plaques, épilepsie, tumeurs cérébrales, AVC, SLA, maladies neurologiques rares…

 

 

C’est 1 personne sur 8 qui est touchée par l’une de ces maladies ce qui représente 1 millard de personnes dans le monde. C’est considérable. Il s’agit d’un enjeu majeur de santé publique et nous avons besoin de la mobilisation de tous pour y répondre.

En faisant un legs, vous permettrez à la recherche en neurosciences de se poursuivre et d’inventer le monde de demain.

Merci infiniment pour cet acte fort de générosité en faveur des générations à venir

Investissez dans la recherche et permettez aux plus jeunes qui vous entourent de ne jamais connaître ces maladies.

CONTACT 

Madame Carole Clément,
Responsable des relations donateurs et des legs, donations et assurances-vie, se tient à votre entière disposition. N’hésitez pas à la contacter au 01 57 27 41 41 ou par email.