journée mondiale de la propriété intellectuelle

Événement Mis en ligne le 26 avril 2021
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A l’occasion de la journée mondiale de la propriété intellectuelle, l’Institut du cerveau vous en dit plus sur ce principe de protection et de valorisation des inventions et des innovations.

Outil de lutte contre la contrefaçon ou le plagiat, la propriété intellectuelle permet à l’auteur d’une création ou d’une innovation de protéger son œuvre ou son résultat. Elle regroupe la propriété industrielle, le droit d’auteur et les droits voisins (liée aux logiciels par exemple).

Les droits de propriété industrielle s’acquièrent en principe
par un dépôt de brevet ou d’une marque. Ils donnent  un monopole d’exploitation et permettent donc d’interdire à d’autres d’utiliser une innovation.

Dans le contexte actuel de la pandémie de Covid-19,  cette propriété industrielle fait débat quant au sujet des vaccins, certains évoquant la possibilité de suspendre les brevets déposés par les entreprises pharmaceutiques comme Pfizer, Moderna, Jansen ou Astrazenecca.

Cependant derrière la question de propriété intellectuelle se cachent également des problèmes de production et de logistique tout aussi contraignants. Même si certaines industries pharmaceutiques françaises obtenaient l’autorisation de produire ces vaccins, la mise en production prendrait beaucoup de temps. Le conditionnement du principe actif est lui possible dans un autre laboratoire dans des délais plus courts, ce qui sera le cas prochainement pour la mise en flacon du vaccin Pfizer par le laboratoire français Sanofi.

Le dépôt de brevet sur une innovation constitue une première étape vers la commercialisation d’un produit, mais également la dernière phase d’une recherche longue et couteuse, souvent des milliards d’euros, en grande partie du fait des fréquents échecs dans le processus de démonstration de leur efficacité.  Qui prendrait le risque d’un tel investissement si, le médicament une fois créé, chacun pouvait en faire des copies.

En général un brevet déposé reste actif pendant 20 ans afin de le « rentabiliser », après ce délai il devient public permettant à d’autres laboratoires de commercialiser le produit. Ce processus est à l’origine de la naissance des médicaments dits « génériques » qui contiennent le même principe actif que les médicaments d’origine mais un conditionnement différent.

Pour reprendre l’exemple des vaccins anti-Covid-19 à ARN messager de Pfizer-BioNTech et de Moderna, ils reposent sur une recherche de plus de 15 ans pour développer un ARN messager inoffensif pour l’homme et une technologie innovante pour obtenir une efficacité vaccinale. Le 1er brevet concernant les ARN messagers contenus dans les vaccins anti-covid19 d’aujourd’hui a été déposé en 2005 par l’université de Pennsylvanie, d’autres ont été déposés pendant la pandémie.

Dans le domaine des neurosciences et plus particulièrement à l’Institut du cerveau, les notions de propriété intellectuelle et de brevet servent un unique objectif : développer une recherche d’excellence, au service de la connaissance des maladies du cerveau, de leur diagnostic, de leur traitement et des soins aux malades pour une meilleure qualité de vie.

Pour cela l’Institut s’est doté d’un département des applications de la recherche. Composée de scientifiques et d’ingénieurs ayant pour la plupart travaillé dans l’industrie, la Direction des Applications de la Recherche (DAR) développe une batterie d’outils pour s’assurer que les découvertes de la recherche deviennent des produits accessibles aux malades

  • Investissement dans des programmes de « preuve de concept » pour développer des produits innovants Made@ICM (nouveaux médicaments, technologies médicales conçues avec les malades et les soignants, outils digitaux…), en mobilisant une équipe d’ingénieurs dédiés.
  • Protection des résultats de la recherche par des brevets, pour éviter le vol par des compétiteurs et pour s’assurer d’obtenir les investissements pour les transformer en produits de santé.
  • Développement de programmes solidaires mettant à disposition gratuitement les solutions à la communauté, pour favoriser leur diffusion.
  • Création d’entreprises innovantes, accompagnement de start-ups dans le développement de leur entreprise et de leurs produits.

 « Notre obsession est la transformation des idées en produits éthiquement responsables qui aideront la vie des personnes atteintes de maladies du système nerveux. Les brevets sont un des outils que nous mobilisons dans cet objectif, ils nous permettent de sécuriser le travail des chercheurs, ingénieurs, soignants, patients et entrepreneurs autour de nos programmes d’innovation. »

Alexis GENIN, Directeur des Applications de la Recherche