L’Institut du Cerveau et de la Moelle épinière est organisé autour d’une fondation reconnue d’Utilité Publique et d’une Unité Mixte de recherche.
La Fondation Institut du Cerveau – ICM
L’Institut du Cerveau – ICM a été reconnu établissement d’Utilité Publique par décret le 13 septembre 2006 (paru au Journal Officiel le 15 septembre 2006).
Pour information, les avis du Conseil d’État permettent de dégager trois critères principaux de la reconnaissance d’utilité publique :
- Premièrement, l’objet statutaire de la fondation doit poursuivre un but d’intérêt général.
- Deuxièmement, sa dotation et sa gestion financière doit apporter les garanties financières suffisantes.
- Troisièmement, sa gouvernance doit assurer l’indépendance par rapport aux fondateurs.
La gouvernance de l’Institut du Cerveau – ICM est centrée sur l’efficacité et la flexibilité.
L’Institut du Cerveau – ICM adopte une gouvernance reposant sur un partenariat fort entre le secteur public et le secteur privé, comme en témoigne la représentativité des membres de son Conseil d’administration et de ses organes de direction. Ils veillent à l’adéquation entre structures et ressources, et objectifs scientifiques. La Direction met en place les orientations décidées par le Conseil d’administration, s’assure de l’efficacité de la gestion, évalue régulièrement le travail et le résultat des équipes, veille ainsi au maintien de l’excellence. Dans son rapport annuel, l’Institut du Cerveau – ICM communique sur sa mission et ses résultats, dans un objectif de totale transparence vis-à-vis de ses partenaires et de ses donateurs.
La gouvernance de l’Institut du Cerveau – ICM repose sur des relations équilibrées entre ses instances, son conseil d’administration, la direction de l’Institut et l’ensemble des Comités statutaires (prévus dans les statuts de la fondation et dont les modalités de fonctionnement sont décrites dans le règlement intérieur).
Le conseil d’administration s’appuie donc sur cinq comités ou organes statutaires :
- Le Bureau du Conseil d’administration
- Le Comité d’Audit
- Le Comité de coordination de la convention générale de l’Institut du Cerveau – ICM
- Le Conseil scientifique international (SAB)
- Le Comité de valorisation
De plus, la Direction s’appuie sur huit Comités consultatifs pour mettre en œuvre et piloter l’activité ou émettre des avis et des recommandations (Comité de direction, Comité de pilotage scientifique et médical, Comité de pilotage des plateformes, Conseil des équipes, Conseil de laboratoire, Comité des Amis, Comité de sélection IPEPS et Comité d’éthique).
Les instances de gouvernance
– Le Conseil d’administration :
Le Conseil d’administration veille au respect des valeurs fondamentales et du projet de l’Institut du Cerveau – ICM. Il règle, par ses délibérations, les affaires de la fondation.
Notamment :
- Il arrête le programme d’action de la fondation ;
- Il adopte le rapport qui lui est présenté annuellement par le bureau sur la situation morale et financière de l’établissement ;
- Il vote, sur proposition du bureau, le budget et ses modifications ainsi que les prévisions en matière de personnel ;
- Il reçoit, discute et approuve les comptes de l’exercice clos qui lui sont présentés par le trésorier avec pièces justificatives à l’appui ;
- Il adopte, sur proposition du bureau, le règlement intérieur ;
- Il accepte les dons et les legs et autorise, en dehors de la gestion courante, les acquisitions et cessions de biens mobiliers et immobiliers, les marchés, les baux el les contrats de location, la constitution d’hypothèques et les emprunts ainsi que les cautions et garanties accordées au nom de la fondation ;
- Il désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes choisis sur la liste mentionnée à l’article L.822-1 du code de commerce ;
- Il fixe les conditions de recrutement et de rémunération du personnel ;
- Il est tenu informé par le président de tout projet de convention engageant la fondation et délibère sur les conventions entrant clans le champ de l’article L. 612-5 du code de commerce ; dans ce cas, il se prononce hors la présence de la personne intéressée.
Le conseil d’administration peut créer un ou plusieurs comités chargés de l’assister dans toutes les actions menées par la fondation. Leurs attributions, leur organisation et leurs règles de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur.
Il peut accorder au bureau, en deçà d’un montant qu’il détermine, une délégation permanente pour les cessions et acquisitions de biens mobiliers et immobiliers ainsi que pour l’acceptation des donations et des legs, à charge pour ce dernier de lui en rendre compte à chaque réunion du conseil.
Le conseil d’administration comporte le Commissaire du gouvernement et quatre collèges :
- Le collège des fondateurs
- Le collège des membres de droit
- Le collège des personnalités qualifiées
- Le collège des Amis de la fondation
Le commissaire du Gouvernement, désigné par le ministre de l’intérieur, assiste aux séances du conseil d’administration avec voix consultative.
Le Président de l’Institut du Cerveau – ICM est le Professeur Gérard Saillant. Le Vice-Président est Monsieur Jean Todt
– Le Bureau du Conseil d’administration :
Le Bureau du Conseil d’administration instruit toutes les affaires soumises au conseil d’administration et pourvoit à l’exécution de ses délibérations.
Il se réunit au moins quatre fois par an à l’initiative du Président de l’Institut du Cerveau – ICM pour :
- Prendre toutes dispositions, le cas échéant sur délégation du conseil d’administration, pour le bon fonctionnement de la fondation entre les réunions du conseil d’administration ;
- Assurer la préparation et le suivi des décisions du conseil d’administration.
Élu pour une durée de trois années, le Bureau comprend, outre le président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Les décisions du Bureau sont prises à la majorité des membres présents et représentés. La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix.
La liste des membres du bureau est consultable sur le site de l’Institut du Cerveau – ICM www.icm-institute.org
– Le Comité d’Audit :
Le Comité d’audit est en charge de la procédure de gestion des conflits d’intérêts à l’Institut du Cerveau – ICM et garant de son impartialité et de son indépendance.
Placé auprès du Président, ses missions sont les suivantes :
- Apporte un éclairage au Conseil d’administration sur les grandes orientations stratégiques de la Fondation, en particulier ses aspects budget et investissements. A ce titre, le comité examine :
- Le budget et les comptes ;
- Les facteurs de risques et leur contrôle ;
- La politique de placement ;
- Les instruments de la valorisation.
- Interlocuteur du commissaire aux comptes
- Travaux consacrés aux sujets suivants :
- Le budget (fiabilité des prévisions de recettes et dépensés annuelles, plans stratégiques) ;
- Les bilans de la politique patrimoniale ;
- La maîtrise des risques : cartographie des risques et plan d’audit interne;
- Le suivi des effectifs de l’Institut.
- Agit en comité spécialisé préparant l’examen par le bureau et le conseil d’administration des questions budgétaires et financière.
La liste des membres du Comité d’Audit est consultable sur le site de l’Institut du Cerveau – ICM www.icm-institute.org
– Le Comité de coordination de l’Institut du Cerveau – ICM :
Le Comité de Coordination formule des propositions et avis au conseil d’administration de l’Institut du Cerveau – ICM ainsi qu’aux partenaires publics, notamment sur les points suivants :
- Bilan annuel des activités de recherche ;
- Utilisation des moyens financiers au fonctionnement des équipes ;
- Bilan annuel sur les ressources nécessaires à la recherche et disponibles pour l’année suivante (y compris les recrutements) ;
- Articulation harmonieuse des activités de recherche et des échanges d’informations nécessaires entre les chercheurs et l’accès aux plateformes et autres services de l’Institut du Cerveau – ICM;
- Identification des domaines de recherche dans lesquels une nouvelle collaboration ou une initiative commune peut être entreprise
- Déroulement des activités en matière de recherche contractuelle, valorisation, transfert de technologie et bilan de ces activités ;
- Sélection, évaluation, exclusion et intégration d’équipes de recherche académiques.
Le Comité de Coordination est composé du Président de l’Institut du Cerveau – ICM et des représentants de l’AP-HP, du CNRS, de l’INSERM et de l’UPMC. Sa présidence est assurée par le représentant de l’Institut du Cerveau – ICM.
Le Comité de Coordination se réunit au moins une fois par an sur convocation de son Président ou, autant que de besoin, à la demande de l’un des partenaires. Les décisions sont prises à l’unanimité, chaque partenaire disposant d’une voix, à l’exception des décisions relatives au pilotage des activités de recherche, l’AP-HP n’étant pas concernée par ces dernières.
– Le Conseil scientifique international ou Scientific Advisory Board (SAB) :
Le Scientific Advisory Board a pour mission de conseiller le Conseil d’Administration ou le Directeur Général et de l’accompagner dans la définition de ses orientations générales et de ses programmes.
Nommé par le conseil d’administration, le Scientific Advisory Board est composé des meilleurs experts internationaux en neurosciences. Il se réunit à l’initiative du Président de l’Institut du Cerveau – ICM, de son Président ou du quart de ses membres. Ses avis sont rendus à la majorité simple des membres présents.
Tous les 5 ans, l’Institut du Cerveau – ICM, en tant qu’unité mixte de recherche (UMR), est évalué sur la qualité de ses travaux de recherche, son organisation, sa stratégie et ses projets scientifiques à cinq ans. Dans ce cadre, le SAB évalue les projets de recherche des équipes. Après échanges et discussions, il remet un avis qui sera pris en compte pour construire un dossier en vue de l’évaluation par le Haut Conseil de l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (HCERES).
La liste des membres du SAB est consultable sur le site de l’Institut du Cerveau – ICM www.icm-institute.org
– Le Comité de valorisation :
Le Comité de Valorisation veille au bon accompagnement des chercheurs de l’Institut du Cerveau – ICM dans leurs démarches liées à la valorisation et propose des actions communes. Il garantit une coordination et une information réciproque optimales entre les différents partenaires pour favoriser et renforcer la mise en place de partenariats et le transfert de technologies vers l’industrie.
Le Comité se réunit au minimum deux fois par an, sur convocation du représentant de la Direction de la valorisation à l’Institut du Cerveau – ICM. Il se réunit également autant que de besoin pour le bon déroulement de la valorisation et à la demande de tout partenaire le jugeant nécessaire.